Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité, relative au Recrutement, détaille la façon dont le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert utilise et collecte les données personnelles, et respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

  1. Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous collectons tout un ensemble de données, concernant le candidat, nécessaires à évaluer l’adéquation de ses aptitudes professionnelles avec le profil des postes proposés.

Dès lors, les données et/ou les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques ;
  • données d’études et formation : formations, diplômes, connaissances linguistiques ;
  • données des caractéristiques personnelles : sexe, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • données sur l'emploi : grade, données de paie, historique du travailleur., expériences professionnelles, employeur actuel ou dernier employeur, titre de la fonction, curriculum vitae, lettre de motivation ;
  • données contenues dans le questionnaire et lettres qui nous sont communiqués ;
  • données qui pourraient avoir été échangées entre le candidat et le responsable de traitement, notamment par courrier électronique, dans le cadre de la candidature ;
  • d’autres informations fournies librement par le candidat au cours du processus de recrutement.

Nous ne collectons pas des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinion politique, philosophique ou religieuse, concernant la santé ou la vie sexuelle), sauf si la loi l’y oblige afin de pouvoir accéder à un poste au sein de notre institution. Dans ce cas précis, le candidat en serait informé et devrait y consentir expressément.

 

  1. Comment collectons-nous les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées de différentes façons :

  1. Envoi d’une candidature

Le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert traite l’ensemble des données que le candidat transmet lorsqu’il remplit un formulaire d’inscription, soit en réponse à une offre d’emploi, soit en posant une candidature spontanée.

  1. Entretien téléphonique

Lorsqu’un candidat choisit de fournir les données précitées via un formulaire d’inscription et/ou par le biais d’une candidature spontanée, il accepte explicitement que le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert utilise ces données pour le contacter par téléphone et/ou par email afin de recevoir davantage d’informations et, s’il le souhaite, de donner davantage d’informations sur ses attentes professionnelles.

  1. Entretien de recrutement

Lorsqu’un candidat accepte de passer un entretien avec le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert il accepte explicitement l’utilisation de ses données à caractère personnel pour le convier à cet entretien et pour l’évaluer au cours de cet entretien, ainsi que pour vérifier les références et renseignements fournis.
Ce qui précède implique notamment que le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert prenne, le cas échéant, contact avec les entreprises et/ou organismes renseignés par le candidat.

 

  1. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

Pour procéder au recrutement de nouveaux collaborateurs et gérer des candidatures, les données sont traitées. Ceci implique : la collecte, la sauvegarde, la consultation, la vérification, l’analyse et le stockage de ces données.

Nous utilisons les données aux fins suivantes :

  • veiller au bon déroulement du processus de recrutement ;
  • évaluer l’adéquation des profils avec les postes proposés;
  • produire de statistiques pour améliorer notre service ;
  • communiquer de nouvelles offres d’emploi pouvant répondre aux attentes professionnelles exprimées par les candidats.

En toutes circonstances, nous nous engageons à ne traiter les données personnelles recueillies que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente politique.

 

  1. Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire au processus de recrutement du candidat concerné pour l’(les) offre(s) d’emploi existante(s) pour la(les)quelle(s) il a manifesté un intérêt et pendant 12 mois après la fin de la ou les procédure(s) de e sélection correspondante(s), ce qui permet au C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert, durant ce laps de temps, de gérer le suivi administratif et juridique de cette candidature mais également de soumettre au candidat de nouvelles offres d’emploi pouvant répondre à ses attentes professionnelles.

Toutefois, de manière exceptionnelle, les données peuvent être conservées plus longtemps encore si ce suivi juridique et administratif nécessite une durée de conservation plus longue.

Les candidats sont avertis, par email, 1 mois avant la suppression prévue de leurs données. Les candidats peuvent alors, s’ils le souhaitent, demander explicitement au C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert, de conserver leurs données pour un nouveau délai de 36 mois afin de permettre de les contacter pro-activement pour leur proposer une offre d’emploi susceptible de les intéresser. En ce cas, la même procédure sera de mise avant la fin de cette nouvelle période de 12 mois, et ainsi de suite.
En l’absence de réaction des candidats à l’issue d'une période de 1 mois, les données seront automatiquement et définitivement supprimées.

  1. À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données des candidats ne sont partagées qu’avec :

  • chaque candidat lui-même ;
  • les membres du personnel du C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert nécessaires à l’accomplissement des finalités des traitements signalés dans cette politique de confidentialité ;
  • les sous-traitants du C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions ;
  • les autorités publiques, dans les cas prévus par la loi.

 

  1. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes soucieux de préserver la sécurité de données personnelles. En conséquence nous appliquons une politique de confidentialité en la matière au sein de notre institution.

Par ailleurs, le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert demande à ses prestataires de service et fournisseurs tiers de toujours prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat pour la protection des données personnelles.
La Société Talentfinder, fournisseur de l’outil de recrutement, traite les données personnelles des candidats en Belgique. Elles sont stockées dans un data center aux Pays-Bas.
Il prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des candidats et déploie ses meilleurs efforts pour que ces mesures soient le plus à jour possible, et ce compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les candidats.

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité du C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Le C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données à caractère personnel (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques) ainsi que d’une manipulation illégitime commise par le candidat elle-même ou par un fournisseur.

 

  1. Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel

Le candidat dispose d’une série de droits liés à ses données personnelles :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification 
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données 
  • Droit d’opposition

Le candidat a le droit de retirer son consentement et s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il peut à tout moment exercer les droits de rectification et d'effacement en se connectant à son profil personnel. Ce retrait entrainera automatiquement une suppression immédiate et irréversible de leurs données personnelles.


Une telle démarche est sans conséquence sur la validité des traitements effectués avec les données avant le retrait du consentement.

  1. A qui adresser vos questions/plaintes

Chaque candidat peut obtenir du C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert une copie (y compris sous format électronique) gratuite des données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement des données qui ne seraient pas exactes ou complètes, ou la limitation du traitement.

Moyennant l’envoi d’une demande (y compris sous format électronique) datée et signée, et la justification de son identité :

  • par mail : dpd@cpas.woluwe1200.be
  • par courrier : C.P.A.S de Woluwe Saint-Lambert
    Rue Gulledelle, 98
    1200 Woluwe Saint-Lambert

Le délai de réponse est de 30 jours. Il peut être prolongé d’un mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre demande.
Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.

À tout moment, si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données: contact@apd-gba.be

 

Cette Politique est susceptible de faire l’objet de modifications. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de notre Politique sur notre site web.